Tout savoir sur l’urbanisme à Steene

L'autorisation d'urbanisme à Steene : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Steene ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Steene ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Steene ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Steene pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Steene ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Steene

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Steene un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Steene délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Steene, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Steene concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Steene et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Steene ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Steene : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

J'habite à Steene, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.