Tout savoir sur l’urbanisme à Steenwerck

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Steenwerck ?

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Steenwerck est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Steenwerck vous demandera seront notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Steenwerck

À la mairie de Steenwerck, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Steenwerck et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Service urbanisme de la mairie de Steenwerck : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Steenwerck. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Steenwerck ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Steenwerck.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Steenwerck ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Steenwerck

Le dépôt s'effectue à la mairie de Steenwerck. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.