Tout savoir sur l’urbanisme à Taisnières-sur-Hon

L'autorisation d'urbanisme à Taisnières-sur-Hon : formalités et définitions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Taisnières-sur-Hon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Taisnières-sur-Hon ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Taisnières-sur-Hon. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Taisnières-sur-Hon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Taisnières-sur-Hon. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Taisnières-sur-Hon assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Taisnières-sur-Hon, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Est-il possible de bâtir sans permis à Taisnières-sur-Hon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Taisnières-sur-Hon ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Taisnières-sur-Hon n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Taisnières-sur-Hon comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Taisnières-sur-Hon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Taisnières-sur-Hon ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Taisnières-sur-Hon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).