Tout savoir sur l’urbanisme à Thun-Saint-Martin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Thun-Saint-Martin

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Thun-Saint-Martin ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

La mairie de Thun-Saint-Martin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Thun-Saint-Martin vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Thun-Saint-Martin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Rôle du service urbanisme de Thun-Saint-Martin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Thun-Saint-Martin un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Thun-Saint-Martin s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Thun-Saint-Martin et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Thun-Saint-Martin doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les autorisations qui existent à Thun-Saint-Martin ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Thun-Saint-Martin ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Thun-Saint-Martin, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Thun-Saint-Martin : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Thun-Saint-Martin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Thun-Saint-Martin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire Thun-Saint-Martin : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Thun-Saint-Martin

À Thun-Saint-Martin, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).