Tout savoir sur l’urbanisme à Vendegies-au-Bois

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Vendegies-au-Bois

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vendegies-au-Bois est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

La mairie de Vendegies-au-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Vendegies-au-Bois et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Vendegies-au-Bois) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vendegies-au-Bois

Dans la commune de Vendegies-au-Bois, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Vendegies-au-Bois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vendegies-au-Bois. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les autorisations d'urbanisme à Vendegies-au-Bois

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Vendegies-au-Bois peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Vendegies-au-Bois qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Vendegies-au-Bois ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Vendegies-au-Bois : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vendegies-au-Bois

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vendegies-au-Bois, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.