Tout savoir sur l’urbanisme à Vendegies-sur-Écaillon

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Vendegies-sur-Écaillon

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vendegies-sur-Écaillon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle aide demander à la mairie de Vendegies-sur-Écaillon ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Vendegies-sur-Écaillon ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Service d'urbanisme de Vendegies-sur-Écaillon : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Vendegies-sur-Écaillon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Vendegies-sur-Écaillon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Vendegies-sur-Écaillon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vendegies-sur-Écaillon ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vendegies-sur-Écaillon : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Vendegies-sur-Écaillon pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Vendegies-sur-Écaillon. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Vendegies-sur-Écaillon : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vendegies-sur-Écaillon.

J'ai déposé un permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vendegies-sur-Écaillon

À Vendegies-sur-Écaillon, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).