Tout savoir sur l’urbanisme à Verlinghem

Votre autorisation d'urbanisme à Verlinghem : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Verlinghem ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Verlinghem peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Verlinghem gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Verlinghem ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Verlinghem ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Verlinghem, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Verlinghem ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Verlinghem ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Verlinghem et en France d'une manière générale. Il est possible, à Verlinghem et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration préalable et permis de construire à Verlinghem : pour quels travaux ?

Dans la commune de Verlinghem, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Verlinghem.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Verlinghem

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.