Tout savoir sur l’urbanisme à Viesly

Déposer une autorisation d'urbanisme à Viesly

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Viesly ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Peut-on construire sans permis de construire à Viesly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Viesly ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Viesly accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Viesly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Viesly ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Viesly, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Viesly : c'est le cas de nombreuses communes.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Viesly ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Viesly pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Viesly et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Viesly ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Viesly, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Viesly

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

Qu’est ce que le service urbanisme de Viesly ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Viesly étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.