Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Reng

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Reng

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vieux-Reng ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vieux-Reng, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vieux-Reng

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Vieux-Reng comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vieux-Reng

Le service d’urbanisme à Vieux-Reng comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vieux-Reng a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vieux-Reng ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Vieux-Reng ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vieux-Reng ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vieux-Reng ?

Rendez-vous à la mairie de Vieux-Reng pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vieux-Reng ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Vieux-Reng ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Vieux-Reng, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.