Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-en-Cauchies

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villers-en-Cauchies

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-en-Cauchies doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

À Villers-en-Cauchies, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Villers-en-Cauchies ?

Rendez-vous à la mairie de Villers-en-Cauchies pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villers-en-Cauchies ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Villers-en-Cauchies, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villers-en-Cauchies, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Villers-en-Cauchies peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Villers-en-Cauchies un lieu agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Villers-en-Cauchies ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Villers-en-Cauchies : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Villers-en-Cauchies vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villers-en-Cauchies

À la mairie de Villers-en-Cauchies, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...