Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Pol

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Villers-Pol

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-Pol doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villers-Pol ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Villers-Pol. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villers-Pol, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-Pol

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villers-Pol, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Villers-Pol : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Villers-Pol ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle aide demander à la mairie de Villers-Pol ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villers-Pol ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Villers-Pol ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Villers-Pol ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Villers-Pol comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Villers-Pol ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Villers-Pol gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.