Tout savoir sur l’urbanisme à Wallon-Cappel

Votre autorisation d'urbanisme à Wallon-Cappel : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Wallon-Cappel ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Wallon-Cappel ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Wallon-Cappel. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Wallon-Cappel : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Wallon-Cappel et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Wallon-Cappel : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Wallon-Cappel ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Wallon-Cappel assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Wallon-Cappel, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Wallon-Cappel facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Wallon-Cappel.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Wallon-Cappel

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.