Tout savoir sur l’urbanisme à Wargnies-le-Grand

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Wargnies-le-Grand ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Wargnies-le-Grand ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Wargnies-le-Grand : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Wargnies-le-Grand. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Wargnies-le-Grand ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Wargnies-le-Grand ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Wargnies-le-Grand : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Wargnies-le-Grand : quelles sont les possibilités ?

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Wargnies-le-Grand, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Wargnies-le-Grand ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Wargnies-le-Grand. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Wargnies-le-Grand ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Wargnies-le-Grand et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Wargnies-le-Grand ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Wargnies-le-Grand ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Wargnies-le-Grand. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Wargnies-le-Grand un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Wargnies-le-Grand comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux