Tout savoir sur l’urbanisme à Wavrechain-sous-Denain

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Wavrechain-sous-Denain

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Wavrechain-sous-Denain est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Wavrechain-sous-Denain

Dans la commune de Wavrechain-sous-Denain, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Wavrechain-sous-Denain est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à Wavrechain-sous-Denain : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Wavrechain-sous-Denain : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Wavrechain-sous-Denain peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Wavrechain-sous-Denain que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Wavrechain-sous-Denain comme ailleurs en France, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Wavrechain-sous-Denain ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Wavrechain-sous-Denain : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Wavrechain-sous-Denain, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Wavrechain-sous-Denain : c'est le cas de nombreuses localités.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Wavrechain-sous-Denain

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.