Tout savoir sur l’urbanisme à Wavrechain-sous-Faulx

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Wavrechain-sous-Faulx ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Wavrechain-sous-Faulx ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Wavrechain-sous-Faulx concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Wavrechain-sous-Faulx et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme Wavrechain-sous-Faulx : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Wavrechain-sous-Faulx qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Wavrechain-sous-Faulx : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Wavrechain-sous-Faulx et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Wavrechain-sous-Faulx

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Wavrechain-sous-Faulx en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Wavrechain-sous-Faulx pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Wavrechain-sous-Faulx ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Wavrechain-sous-Faulx. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Wavrechain-sous-Faulx : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Wavrechain-sous-Faulx, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Wavrechain-sous-Faulx

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).