Tout savoir sur l’urbanisme à Winnezeele

L'autorisation d'urbanisme à Winnezeele : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Winnezeele ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Travaux à déclarer à Winnezeele

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Winnezeele ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Winnezeele. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Winnezeele ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Winnezeele ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Winnezeele

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Winnezeele, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Winnezeele a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

La mairie de Winnezeele est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Domaine d'action du service urbanisme de Winnezeele ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Winnezeele comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux