Tout savoir sur l’urbanisme à Zermezeele

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Zermezeele

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Zermezeele ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

J'ai déposé un permis de construire à Zermezeele, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Zermezeele ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Zermezeele ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Zermezeele, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Zermezeele. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Zermezeele.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Zermezeele ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Zermezeele

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Zermezeele comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Zermezeele n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Zermezeele

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Urbanisme : les autorisations possibles à Zermezeele

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.