Tout savoir sur l’urbanisme à Angivillers

Déposer une autorisation d'urbanisme à Angivillers

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Angivillers est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme Angivillers : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Angivillers comme dans d'autres localités a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Angivillers gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Se rendre à la mairie de Angivillers pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Angivillers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Angivillers

À Angivillers, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Angivillers vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Angivillers : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Angivillers, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Angivillers. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Angivillers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Angivillers, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Angivillers, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Angivillers ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Angivillers. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.