Tout savoir sur l’urbanisme à Angy

L'autorisation d'urbanisme à Angy en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Angy ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Angy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Angy, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Angy propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Domaine d'action du service urbanisme de Angy ?

C'est le service d'urbanisme de Angy qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Angy qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Angy ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Angy, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Angy ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Angy, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Angy concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Angy comme ailleurs, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Angy : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Angy ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Angy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Angy, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Angy : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.