Tout savoir sur l’urbanisme à Antilly

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Antilly

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Antilly est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Antilly ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Antilly gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Les autorisations d'urbanisme à Antilly

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Antilly ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Antilly, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Antilly.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Antilly ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Antilly, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Antilly ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Antilly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Antilly

Dans la localité de Antilly, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Antilly : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Antilly ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Antilly ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.