Tout savoir sur l’urbanisme à Auchy-la-Montagne

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Auchy-la-Montagne

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Auchy-la-Montagne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Auchy-la-Montagne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Auchy-la-Montagne ?

Dans la municipalité de Auchy-la-Montagne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Auchy-la-Montagne concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Auchy-la-Montagne : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Auchy-la-Montagne ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Auchy-la-Montagne, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Auchy-la-Montagne en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Auchy-la-Montagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Auchy-la-Montagne dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Auchy-la-Montagne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Auchy-la-Montagne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Auchy-la-Montagne

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Auchy-la-Montagne et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Auchy-la-Montagne et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Service urbanisme de la mairie de Auchy-la-Montagne : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Auchy-la-Montagne qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Auchy-la-Montagne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.