Tout savoir sur l’urbanisme à Auneuil

Déposer une autorisation d'urbanisme à Auneuil

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Auneuil est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Urbanisme : les autorisations possibles à Auneuil

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Auneuil, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Auneuil en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Auneuil, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

J'ai déposé un permis de construire à Auneuil, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce que la mairie de Auneuil peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Auneuil ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Auneuil ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Auneuil. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Auneuil

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Auneuil. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Auneuil gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Auneuil ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Auneuil et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration de travaux à Auneuil : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la commune en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...