Tout savoir sur l’urbanisme à Autrêches

L'autorisation d'urbanisme à Autrêches en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Autrêches ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Autrêches : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Autrêches, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Autrêches : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Autrêches. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Autrêches délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Autrêches.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Autrêches.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Autrêches.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Autrêches

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Autrêches

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Autrêches ?

Rendez-vous à la mairie de Autrêches pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Autrêches ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Autrêches, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Autrêches ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Autrêches

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.