Tout savoir sur l’urbanisme à Aux-Marais

Autorisation urbanisme Aux-Marais : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aux-Marais ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Domaine d'action du service urbanisme de Aux-Marais ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Aux-Marais. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Aux-Marais prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Puis-je me faire aider par la mairie de Aux-Marais à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Aux-Marais n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aux-Marais

Dans la commune de Aux-Marais, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Aux-Marais. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Aux-Marais ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Aux-Marais vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aux-Marais ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Aux-Marais. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Aux-Marais ?

À Aux-Marais, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aux-Marais

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Aux-Marais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aux-Marais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.