Tout savoir sur l’urbanisme à Avilly-Saint-Léonard

Autorisation urbanisme Avilly-Saint-Léonard : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Avilly-Saint-Léonard ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Avilly-Saint-Léonard concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Avilly-Saint-Léonard ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Avilly-Saint-Léonard ?

Le service d'urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Avilly-Saint-Léonard que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Avilly-Saint-Léonard ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Avilly-Saint-Léonard et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Avilly-Saint-Léonard ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Avilly-Saint-Léonard ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Avilly-Saint-Léonard, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Avilly-Saint-Léonard : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Avilly-Saint-Léonard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Avilly-Saint-Léonard ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Avilly-Saint-Léonard pourra aussi vous le procurer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Avilly-Saint-Léonard ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Avilly-Saint-Léonard

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...