Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleul-le-Soc

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-le-Soc

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailleul-le-Soc ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bailleul-le-Soc ?

Rendez-vous à la mairie de Bailleul-le-Soc pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bailleul-le-Soc ?

Un service d’urbanisme à Bailleul-le-Soc comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bailleul-le-Soc délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bailleul-le-Soc

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bailleul-le-Soc, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Bailleul-le-Soc ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Bailleul-le-Soc pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Bailleul-le-Soc propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bailleul-le-Soc comme ailleurs en France, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Bailleul-le-Soc : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Bailleul-le-Soc ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bailleul-le-Soc.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bailleul-le-Soc ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Bailleul-le-Soc : comment être en règle ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).