Question 1

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-sur-Thérain

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bailleul-sur-Thérain ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bailleul-sur-Thérain ou dans une autre ville de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Bailleul-sur-Thérain.

Question 3

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bailleul-sur-Thérain

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Bailleul-sur-Thérain étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Question 4

À quoi sert le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Bailleul-sur-Thérain ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 5

Autorisations d’urbanisme à Bailleul-sur-Thérain : quels délais ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Question 7

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bailleul-sur-Thérain ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Question 8

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bailleul-sur-Thérain ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bailleul-sur-Thérain, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Question 9

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bailleul-sur-Thérain ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Question 10

Peut-on s'adresser à la mairie de Bailleul-sur-Thérain pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 11

Urbanisme : les autorisations possibles à Bailleul-sur-Thérain

Accepted Answer

Différents types de demandes sont possibles :

- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

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Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Bailleul-sur-Thérain