Tout savoir sur l’urbanisme à Bailly

Autorisation d'urbanisme à Bailly : à connaître avant vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailly ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bailly.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bailly : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bailly

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bailly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bailly ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bailly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Autorisations d’urbanisme à Bailly : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Bailly : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Bailly comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Bailly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Bailly accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bailly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bailly.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bailly.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bailly, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bailly ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une fenêtre...