Tout savoir sur l’urbanisme à Barbery

Votre autorisation d'urbanisme à Barbery : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Barbery est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Barbery ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Barbery, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Barbery ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Mairie de Barbery : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Barbery ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Barbery ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Barbery, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Barbery : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Barbery ?

C'est le service d'urbanisme de Barbery qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Barbery délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Barbery et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Barbery ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.