Tout savoir sur l’urbanisme à Bazicourt

Autorisation d'urbanisme à Bazicourt : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bazicourt ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Les autorisations d'urbanisme à Bazicourt

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bazicourt : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bazicourt. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bazicourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bazicourt ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Bazicourt : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Bazicourt a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bazicourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Bazicourt ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Bazicourt vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bazicourt, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bazicourt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...