Tout savoir sur l’urbanisme à Beaugies-sous-Bois

Autorisation d'urbanisme à Beaugies-sous-Bois : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beaugies-sous-Bois est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Beaugies-sous-Bois en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Beaugies-sous-Bois, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Beaugies-sous-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Beaugies-sous-Bois qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Beaugies-sous-Bois

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Beaugies-sous-Bois, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-il possible de bâtir sans permis à Beaugies-sous-Bois ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Beaugies-sous-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Se rendre à la mairie de Beaugies-sous-Bois pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Beaugies-sous-Bois ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Beaugies-sous-Bois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Beaugies-sous-Bois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Beaugies-sous-Bois et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Définition du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Beaugies-sous-Bois. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Beaugies-sous-Bois.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Beaugies-sous-Bois ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).