Tout savoir sur l’urbanisme à Beaulieu-les-Fontaines

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Beaulieu-les-Fontaines

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beaulieu-les-Fontaines ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Beaulieu-les-Fontaines ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Beaulieu-les-Fontaines un lieu agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Beaulieu-les-Fontaines ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Beaulieu-les-Fontaines ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Beaulieu-les-Fontaines, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Beaulieu-les-Fontaines.

La mairie de Beaulieu-les-Fontaines est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Beaulieu-les-Fontaines comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Beaulieu-les-Fontaines ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Beaulieu-les-Fontaines. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un projet de travaux à Beaulieu-les-Fontaines ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où trouver le plan cadastral de Beaulieu-les-Fontaines ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Beaulieu-les-Fontaines.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Beaulieu-les-Fontaines ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.