Tout savoir sur l’urbanisme à Beaurains-les-Noyon

Autorisation urbanisme BEAURAINS LES NOYON : ce qu'il faut savoir

Commencer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de BEAURAINS LES NOYON est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à BEAURAINS LES NOYON ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de BEAURAINS LES NOYON pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire à BEAURAINS LES NOYON : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À BEAURAINS LES NOYON comme ailleurs, il vous sera demandé de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de BEAURAINS LES NOYON ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de BEAURAINS LES NOYON.

Être en règle avec la déclaration de travaux à BEAURAINS LES NOYON

À BEAURAINS LES NOYON, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en possèdent un. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de BEAURAINS LES NOYON ?

Un service d’urbanisme à BEAURAINS LES NOYON comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à BEAURAINS LES NOYON gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à BEAURAINS LES NOYON ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à BEAURAINS LES NOYON. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à BEAURAINS LES NOYON ?

Rendez-vous à la mairie de BEAURAINS LES NOYON pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.