Tout savoir sur l’urbanisme à Berlancourt

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Berlancourt ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Berlancourt ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Berlancourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Berlancourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Berlancourt : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Berlancourt pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Berlancourt comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Berlancourt

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Berlancourt

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Berlancourt

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

En quoi le service d'urbanisme de Berlancourt peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Berlancourt comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Berlancourt étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.