Tout savoir sur l’urbanisme à Béthancourt-en-Valois

L'autorisation d'urbanisme à Béthancourt-en-Valois : à connaître avant de planifier vos travaux

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Béthancourt-en-Valois est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Béthancourt-en-Valois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Béthancourt-en-Valois n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Béthancourt-en-Valois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Béthancourt-en-Valois, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de ouverture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Béthancourt-en-Valois ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Béthancourt-en-Valois. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Béthancourt-en-Valois ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Béthancourt-en-Valois : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Béthancourt-en-Valois

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Béthancourt-en-Valois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Béthancourt-en-Valois ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Béthancourt-en-Valois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Béthancourt-en-Valois, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.