Tout savoir sur l’urbanisme à Béthisy-Saint-Martin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Béthisy-Saint-Martin

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Béthisy-Saint-Martin ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Béthisy-Saint-Martin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

J'ai déposé un permis de construire à Béthisy-Saint-Martin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Béthisy-Saint-Martin ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Béthisy-Saint-Martin.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Béthisy-Saint-Martin et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Béthisy-Saint-Martin en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Béthisy-Saint-Martin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Béthisy-Saint-Martin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

La mairie de Béthisy-Saint-Martin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Béthisy-Saint-Martin : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Rôle du service urbanisme de Béthisy-Saint-Martin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Béthisy-Saint-Martin. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.