Tout savoir sur l’urbanisme à Biermont

Votre autorisation d'urbanisme à BIERMONT : renseignements utiles

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de BIERMONT est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À BIERMONT, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à BIERMONT ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de BIERMONT, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à BIERMONT ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à BIERMONT ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de BIERMONT : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de BIERMONT qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de BIERMONT ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de BIERMONT ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à BIERMONT et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à BIERMONT.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

À BIERMONT, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...