Tout savoir sur l’urbanisme à Blancfosse

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à BLANCFOSSE

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de BLANCFOSSE est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de BLANCFOSSE ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de BLANCFOSSE ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de BLANCFOSSE. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de BLANCFOSSE gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À BLANCFOSSE, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de BLANCFOSSE pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à BLANCFOSSE ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À BLANCFOSSE, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À BLANCFOSSE, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à BLANCFOSSE ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de BLANCFOSSE, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de BLANCFOSSE propose un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme BLANCFOSSE. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de BLANCFOSSE ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.