Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-Fresnoy

L'autorisation d'urbanisme à Boissy-Fresnoy : à savoir avant de planifier vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissy-Fresnoy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Boissy-Fresnoy.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boissy-Fresnoy ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boissy-Fresnoy concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Boissy-Fresnoy ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Boissy-Fresnoy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Boissy-Fresnoy et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Où trouver le plan cadastral de Boissy-Fresnoy ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Boissy-Fresnoy ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boissy-Fresnoy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Boissy-Fresnoy

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boissy-Fresnoy ?

Un service d’urbanisme à Boissy-Fresnoy comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Boissy-Fresnoy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Boissy-Fresnoy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Boissy-Fresnoy. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-Fresnoy : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Boissy-Fresnoy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.