Question 1

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Boissy-le-Bois

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Boissy-le-Bois ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 3

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boissy-le-Bois ?

Accepted Answer

Les documents requis seront notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Boissy-le-Bois et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

En quoi le service d'urbanisme de Boissy-le-Bois est-il compétent ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Question 5

Permis de construire à Boissy-le-Bois : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Accepted Answer

À Boissy-le-Bois comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Boissy-le-Bois et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Question 6

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boissy-le-Bois

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Question 7

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-le-Bois ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Boissy-le-Bois, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 8

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Boissy-le-Bois ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Question 9

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Accepted Answer

<span>Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Boissy-le-Bois pourra également vous le procurer.

Question 10

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Boissy-le-Bois ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

Déclaration de travaux à Boissy-le-Bois : comment être en règle ?

Accepted Answer

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Tout savoir sur l'urbanisme à Boissy-le-Bois

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Boissy-le-Bois