Tout savoir sur l’urbanisme à Bonlier

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bonlier

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bonlier ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bonlier pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Bonlier

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bonlier que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Bonlier : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Bonlier, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Les autorisations d'urbanisme à Bonlier

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bonlier, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bonlier ?

Rendez-vous à la mairie de Bonlier pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bonlier ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bonlier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bonlier ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Bonlier. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bonlier, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bonlier ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...