Tout savoir sur l’urbanisme à Bonneuil-en-Valois

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bonneuil-en-Valois

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bonneuil-en-Valois ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'ai un projet à Bonneuil-en-Valois, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bonneuil-en-Valois ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bonneuil-en-Valois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bonneuil-en-Valois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bonneuil-en-Valois ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Bonneuil-en-Valois : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bonneuil-en-Valois. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bonneuil-en-Valois concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Bonneuil-en-Valois n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bonneuil-en-Valois ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Bonneuil-en-Valois.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bonneuil-en-Valois ?

À Bonneuil-en-Valois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable et permis de construire à Bonneuil-en-Valois : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...