Tout savoir sur l’urbanisme à Boubiers

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Boubiers

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boubiers ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Boubiers

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Boubiers pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Boubiers : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Boubiers, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boubiers, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boubiers ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Boubiers. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boubiers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Boubiers ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Boubiers pourra également vous le procurer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Boubiers, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à Boubiers : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...