Tout savoir sur l’urbanisme à Boursonne

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Boursonne

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boursonne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Mairie de Boursonne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Boursonne ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Boursonne, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Boursonne ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boursonne ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Boursonne, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Boursonne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme Boursonne : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Boursonne. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boursonne qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boursonne ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Boursonne ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boursonne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boursonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.