Tout savoir sur l’urbanisme à Boury-en-Vexin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Boury-en-Vexin

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boury-en-Vexin ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Boury-en-Vexin.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Boury-en-Vexin

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Boury-en-Vexin ?

Rendez-vous à la mairie de Boury-en-Vexin pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Boury-en-Vexin : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Boury-en-Vexin

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de Boury-en-Vexin ?

C'est le service d'urbanisme de Boury-en-Vexin qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

La mairie de Boury-en-Vexin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Boury-en-Vexin propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Boury-en-Vexin : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Boury-en-Vexin et en France d'une manière générale. Il est possible, à Boury-en-Vexin et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Boury-en-Vexin ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un carport à voiture, la création d'une nouvelle fenêtre ou le changement d’une porte...