Tout savoir sur l’urbanisme à Boutavent

Autorisation d'urbanisme à Boutavent : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boutavent ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boutavent : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Boutavent

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Boutavent ?

À Boutavent, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Boutavent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boutavent qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boutavent ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boutavent, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Boutavent.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Boutavent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boutavent ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Boutavent. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Boutavent ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Boutavent et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Boutavent ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Boutavent

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, la pose d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...