Tout savoir sur l’urbanisme à Bouvresse

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouvresse

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouvresse ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bouvresse

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bouvresse. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bouvresse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme à Bouvresse

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouvresse ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouvresse, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bouvresse : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bouvresse comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bouvresse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bouvresse

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Plan Local d'Urbanisme à Bouvresse : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bouvresse ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bouvresse ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouvresse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.