Tout savoir sur l’urbanisme à Brasseuse

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brasseuse ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Brasseuse ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation varie selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Brasseuse ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Brasseuse. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Brasseuse

Le service d’urbanisme à Brasseuse comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Brasseuse

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Brasseuse, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-il possible de bâtir sans permis à Brasseuse ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Brasseuse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Brasseuse pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Brasseuse n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Brasseuse, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Brasseuse facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Brasseuse ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Brasseuse vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Brasseuse, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...