Tout savoir sur l’urbanisme à Brétigny

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Brétigny

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brétigny ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

La mairie de Brétigny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Brétigny ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Brétigny ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Brétigny un endroit agréable à vivre. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Brétigny ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Brétigny sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Brétigny

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brétigny, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Brétigny : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Peut-on construire sans permis de construire à Brétigny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brétigny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Brétigny.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Brétigny pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Brétigny : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Brétigny, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...