Tout savoir sur l’urbanisme à Broquiers

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Broquiers

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Broquiers ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Broquiers pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Broquiers ?

Rendez-vous à la mairie de Broquiers pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Broquiers facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Broquiers ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Broquiers pourra également vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Broquiers : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Broquiers et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Broquiers, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Broquiers, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Broquiers

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Broquiers

C'est le service d'urbanisme de Broquiers qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Broquiers étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.